Politique de remboursement
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
La présente Politique de retour et de remboursement s'applique aux achats effectués auprès de TELCO PARTS SERVICES FRANCE via TelcoParts.fr, par e-mail, devis, bon de commande ou tout autre canal de vente exploité par TELCO PARTS SERVICES FRANCE.
TELCO PARTS SERVICES FRANCE fournit exclusivement des clients professionnels (B2B). La présente politique ne s'applique pas aux consommateurs.
1. Identité de l'entreprise
TELCO PARTS SERVICES FRANCE
1 Boulevard Michael Faraday
77700 Serris
France
SIREN : 102 405 172
SIRET (siège) : 102 405 172 000 10
Numéro de TVA intracommunautaire : FR38102405172
E-mail : info@telcoparts.fr
Retours et garantie : rma@telcoparts.fr
Téléphone : +33 1 60 43 10 81
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (CET/CEST).
2. Délai de retour standard
Les produits de stock standard éligibles peuvent être retournés dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison.
Le retour doit être demandé dans ce délai de 14 jours et nécessite l'accord préalable de TELCO PARTS SERVICES FRANCE ainsi qu'un numéro RMA (Return Merchandise Authorisation) valide.
Les produits retournés sans numéro RMA valide peuvent être refusés et renvoyés au client à ses frais.
Le délai de retour de 14 jours s'applique aux produits de stock standard non défectueux et éligibles, y compris lorsque le client a commandé un produit incorrect ou n'a plus besoin du produit.
3. Conditions des retours standard
Pour être éligible à un retour standard, le produit doit :
être inutilisé ;
ne pas avoir été installé ;
ne pas avoir été modifié ni programmé ;
être en état revendable ;
être retourné dans son emballage d'origine ;
comprendre l'ensemble des accessoires, manuels, composants et documents d'origine ;
conserver intacts toutes les étiquettes, numéros de série et marquages d'identification d'origine ; et
être exempt de dommages, de contamination, d'inscriptions, d'autocollants ou de toute autre altération effectuée par le client.
Les scellés du fabricant doivent rester intacts lorsque leur ouverture ou leur retrait affecte la revendabilité, l'enregistrement, la garantie ou le statut de licence du produit.
TELCO PARTS SERVICES FRANCE se réserve le droit de refuser un retour si le produit retourné ne remplit pas ces conditions.
4. Comment demander un retour
Les demandes de retour se font via notre portail de retour :
Connectez-vous avec votre numéro de commande et l'adresse e-mail utilisée pour la commande, puis indiquez :
le ou les produits et la quantité à retourner ;
le motif du retour ; et
pour un produit endommagé ou défectueux : des photographies et le ou les numéros de série.
Si vous ne pouvez pas utiliser le portail, adressez votre demande par e-mail à rma@telcoparts.fr en indiquant la raison sociale, le numéro de commande ou de facture, la référence produit (SKU), la quantité, le numéro de série le cas échéant et le motif du retour.
Après acceptation, vous recevez par e-mail votre numéro RMA, les instructions de retour et un lien vers votre fiche de retour.
Imprimez la fiche de retour et placez-la dans le colis. Le numéro RMA doit être clairement indiqué sur l'extérieur du colis.
Selon les instructions, vous pouvez expédier le colis ou le déposer à notre bureau de Serris pendant nos heures d'ouverture.
Aucun produit ne doit être retourné avant réception de notre acceptation et du numéro RMA.
Une fois le RMA émis, le client expédie ou dépose les produits acceptés sans délai inutile et conformément aux instructions de retour.
5. Frais de retour
Pour les retours standard de produits non défectueux, les frais de retour sont à la charge du client.
Le client est responsable :
de l'emballage correct des produits retournés ;
de l'organisation du transport de retour ;
des frais de transport et d'assurance ;
des documents d'export ou d'import, le cas échéant ;
des droits de douane, taxes et redevances liés au retour ; et
du risque de perte ou de dommage pendant le transport de retour, jusqu'à la réception des produits par TELCO PARTS SERVICES FRANCE.
Nous recommandons un service d'expédition traçable et correctement assuré.
Un envoi de retour expédié en contre-remboursement ou en port dû peut être refusé, sauf accord écrit préalable.
6. Frais de réapprovisionnement
Les retours standard acceptés de produits de stock standard non défectueux sont soumis à des frais de réapprovisionnement de 10 %.
Ces frais correspondent à 10 % du prix d'achat net du produit retourné, hors TVA.
Ils couvrent la manutention, le contrôle, l'administration, les tests le cas échéant et la remise en stock vendable du produit.
Les frais de réapprovisionnement de 10 % ne s'appliquent pas lorsque TELCO PARTS SERVICES FRANCE a livré un produit incorrect et que l'erreur lui est imputable.
7. Contrôle des produits retournés
Tous les produits retournés sont contrôlés à réception.
TELCO PARTS SERVICES FRANCE peut tester les produits lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour déterminer leur état, leur fonctionnement, leur intégralité ou leur éligibilité au remboursement.
Si un produit retourné :
a été utilisé ou installé ;
est endommagé ;
est incomplet ;
est dépourvu de son emballage d'origine ou de ses accessoires ;
présente des étiquettes ou numéros de série endommagés ou manquants ;
a été modifié ou programmé ;
ne peut raisonnablement pas être revendu comme neuf ; ou
ne remplit pas les conditions de retour énoncées dans la présente politique,
TELCO PARTS SERVICES FRANCE peut refuser le retour.
En cas de refus après contrôle, le client en est informé et peut être tenu d'organiser l'enlèvement ou de prendre en charge les frais de renvoi du produit.
8. Remboursements
Une fois le retour éligible reçu, contrôlé et accepté, TELCO PARTS SERVICES FRANCE procède au remboursement dans un délai de 10 jours ouvrés.
Pour les retours standard de produits non défectueux, le remboursement correspond au prix d'achat du produit éligible, déduction faite des frais de réapprovisionnement de 10 %.
Les frais de livraison initiaux, les suppléments pour livraison express, les frais de service, les frais de traitement, les droits de douane, taxes et autres frais additionnels ne sont pas remboursables, sauf accord écrit contraire ou lorsque le retour résulte d'une erreur imputable à TELCO PARTS SERVICES FRANCE.
Les remboursements sont normalement effectués via le moyen de paiement d'origine.
Lorsque la commande a été réglée par virement bancaire ou sur facture, TELCO PARTS SERVICES FRANCE peut émettre un avoir et rembourser ou créditer le montant applicable sur le compte professionnel du client.
Le délai d'apparition des fonds sur le compte du client après traitement du remboursement dépend de sa banque ou de son prestataire de paiement.
9. Produits non retournables
La politique de retour standard de 14 jours ne s'applique pas aux produits suivants :
Produits en commande spéciale
Les produits spécifiquement sourcés, achetés ou commandés par TELCO PARTS SERVICES FRANCE pour un client déterminé et ne faisant pas partie du stock retournable habituel ne sont pas retournables.
Produits personnalisés ou modifiés
Les produits personnalisés, fabriqués, assemblés, connectorisés, coupés à longueur, étiquetés, programmés, configurés ou autrement modifiés spécifiquement pour le client ne sont pas retournables.
Logiciels et licences
Les logiciels, clés de licence, abonnements, produits numériques et licences livrées par voie électronique ne sont pas retournables une fois fournis, émis, enregistrés, activés ou mis à disposition du client.
Produits utilisés ou installés
Les produits installés, utilisés, programmés, modifiés ou endommagés après la livraison ne sont pas éligibles à un retour standard.
Produits dont le scellé est rompu
Les produits dont un scellé fabricant ou de sécurité a été rompu peuvent être non retournables lorsque cette rupture affecte la revendabilité, l'enregistrement, la licence, la garantie ou l'intégrité du produit.
Produits identifiés comme non retournables
Les produits expressément identifiés dans un devis, une confirmation de commande, une fiche produit ou toute autre communication écrite comme non retournables, vente ferme, commande spéciale ou mention équivalente sont exclus de la politique de retour standard.
Ces exclusions ne portent pas atteinte à une demande de garantie applicable pour un produit réellement défectueux.
10. Produit incorrect livré par TELCO PARTS SERVICES FRANCE
Si TELCO PARTS SERVICES FRANCE a livré un produit différent de celui indiqué sur la commande confirmée, le client doit le signaler dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le délai de réclamation applicable.
Après vérification, TELCO PARTS SERVICES FRANCE communique les instructions de retour appropriées.
Pour un produit incorrect livré en raison d'une erreur imputable à TELCO PARTS SERVICES FRANCE :
aucun frais de réapprovisionnement de 10 % n'est appliqué ;
TELCO PARTS SERVICES FRANCE organise ou prend en charge les frais de retour standard raisonnables, sous réserve du respect de la procédure de retour convenue ; et
TELCO PARTS SERVICES FRANCE peut, selon le cas, remplacer le produit, émettre un avoir ou procéder à un remboursement.
Aucun produit ne doit être retourné avant réception d'un RMA et des instructions de retour.
11. Produits endommagés ou défectueux
Les dommages visibles, manquants ou autres défauts apparents doivent être signalés par écrit à TELCO PARTS SERVICES FRANCE dans un délai de 8 jours ouvrables suivant la livraison.
Les défauts cachés doivent être signalés par écrit dans un délai de 8 jours ouvrables suivant leur découverte.
Le client fournit les informations permettant à TELCO PARTS SERVICES FRANCE d'évaluer la réclamation, notamment :
le numéro de commande ou de facture ;
la référence produit ;
le numéro de série ;
la description du problème ;
des photographies ;
des informations de diagnostic ; et
toute autre information raisonnablement demandée par TELCO PARTS SERVICES FRANCE.
Les produits défectueux sont traités dans le cadre de la garantie applicable et non comme un retour standard de 14 jours.
12. Retours sous garantie
Sauf accord écrit contraire, TELCO PARTS SERVICES FRANCE accorde une garantie de 12 mois en port payé contre les défauts de fabrication et de matériaux.
Un retour sous garantie nécessite également un accord préalable et un numéro RMA valide.
Les demandes de garantie introduites plus de 14 jours après la livraison sont à adresser par e-mail à rma@telcoparts.fr.
Dans le cadre de la procédure de garantie en port payé, le client prend en charge le retour du produit vers le lieu indiqué par TELCO PARTS SERVICES FRANCE, sauf accord écrit contraire.
Après contrôle et validation d'une demande de garantie, TELCO PARTS SERVICES FRANCE peut réparer ou remplacer le produit conformément aux Conditions Générales applicables.
La garantie ne s'applique pas aux défauts ou dommages résultant d'une installation incorrecte, d'un usage inapproprié, de dommages externes, d'une manipulation incorrecte, de modifications non autorisées ou d'autres circonstances exclues par les Conditions Générales applicables.
13. Échanges
TELCO PARTS SERVICES FRANCE ne propose pas de service d'échange automatique pour les retours standard.
Lorsque le client souhaite commander un autre produit, le produit initial peut être retourné conformément à la présente politique et le produit de remplacement fait l'objet d'une nouvelle commande.
En cas de livraison incorrecte ou de garantie acceptée, TELCO PARTS SERVICES FRANCE peut fournir un produit de remplacement lorsque cela est approprié.
14. Livraisons refusées ou non distribuables
Le refus d'une livraison ne constitue pas automatiquement un retour accepté.
Si un envoi est refusé, non réclamé ou renvoyé comme non distribuable sans accord préalable de TELCO PARTS SERVICES FRANCE, le client peut rester redevable :
des frais d'expédition aller ;
des frais de retour ;
des frais de stockage ou de manutention ;
des droits et taxes de douane ;
des frais de réapprovisionnement applicables ; et
des autres frais raisonnablement engagés de ce fait.
Le produit n'est crédité que s'il remplit par ailleurs les conditions de retour de la présente politique.
15. Retours internationaux
Les clients qui retournent des produits depuis un pays autre que la France sont responsables de l'établissement correct de l'ensemble des documents de transport et de douane.
Les produits retournés doivent être clairement identifiés comme marchandises en retour, le cas échéant.
Le client prend en charge les taxes, droits, frais de courtage ou autres frais engendrés par des documents de retour incomplets ou incorrects, sauf lorsque le retour résulte d'une erreur imputable à TELCO PARTS SERVICES FRANCE et que celle-ci en a convenu autrement.
16. Adresse de retour
Les produits doivent être retournés uniquement à l'adresse indiquée dans les instructions RMA.
N'expédiez aucun produit à TELCO PARTS SERVICES FRANCE sans autorisation préalable.
Le siège social ou l'adresse commerciale générale de l'entreprise n'est pas automatiquement l'adresse de retour applicable à chaque RMA.
17. Relation avec nos Conditions Générales
La présente Politique de retour et de remboursement fait partie des conditions commerciales applicables aux commandes passées auprès de TELCO PARTS SERVICES FRANCE.
Les Conditions Générales de TELCO PARTS SERVICES FRANCE restent applicables, notamment les dispositions relatives à la livraison, aux réclamations, à la garantie, à la responsabilité et au droit applicable.
Lorsque des conditions de retour spécifiques ont été convenues par écrit dans un devis, un contrat, une confirmation de commande ou tout autre accord individuel, ces conditions spécifiques prévalent pour la commande concernée.
18. Modifications de la présente politique
TELCO PARTS SERVICES FRANCE peut modifier la présente Politique de retour et de remboursement à tout moment.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où la commande est passée, sauf accord écrit contraire.
19. Contact
Pour toute demande de retour ou de garantie, utilisez notre portail de retour ou contactez rma@telcoparts.fr.
Pour toute autre question relative à la présente politique, veuillez contacter :
TELCO PARTS SERVICES FRANCE
1 Boulevard Michael Faraday
77700 Serris
France
E-mail : info@telcoparts.fr
Téléphone : +33 1 60 43 10 81
Merci d'indiquer votre numéro de commande ou de facture lorsque vous nous contactez au sujet d'un achat existant.
